Légis Québec

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E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

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Date d'entrée en vigueur

2016-04-15 Afficher le texte complet à cette date

4. (Abrogé).

D. 1111-2001, a. 4; D. 1045-2010, a. 3; 162-2016D. 162-2016, a. 31.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

4. Un camp est un bâtiment ne comportant qu’une seule pièce.

D. 1111-2001, a. 4; D. 1045-2010, a. 3.